Présentation loi Scellier / Carrez
Deux nouveaux dispositifs pour investir dans la Pierre
Rien de mieux qu’un nouvel avantage fiscal pour relancer l’intérêt des français pour l’immobilier en tant que placement.
La nouveauté :
S’agissant du Scellier, une réduction d’impôt égale à 25% du montant de l’investissement plafonné à 300 000 euros, soit une économie d’impôt répartie sur neuf ans pouvant aller jusqu’à 75 000 euros, soit 8 333 euros d’économie par an.
S’agissant du dispositif Carrez, une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 37% du montant de l’investissement plafonné à 300 000 euros, soit au maximum un gain de 111 000 euros répartis sur quinze ans.
La différence :
Dans le premier cas, vous devez louer le bien neuf ans, en ne dépassant pas un montant de loyer de 21,65 €/m² dans l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois français (zone A), de 15,05 €/m² dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones littorales et frontalières (zone B1), et de 12,31 €/m² ailleurs (zone B2).
Dans le second dispositif, la durée de location est portée à douze ou quinze ans, le plafond de loyer est fixé pour l’année 2009 à respectivement 17,32 €/m² pour la zone A, à 12,04 €/m² pour la zone B1 et à 9,85 €/m² pour la zone B2 et les locataires sont soumis à conditions de ressources. Les revenus locatifs bénéficient dans ce cas d’un abattement forfaitaire de 30%.
Mais attention, ces deux dispositifs sont limités dans le temps. Ils concernent les biens achetés avant le 31 décembre 2010. Après et jusqu’au 31 décembre 2012, le taux de réduction d’impôt est ramené respectivement à 20%. Augmenté de 2% par année supplémentaire au-delà de la neuvième année dans le cadre du dispositif Carrez.
